Clinique Claude-Bernard | Droits et devoirs du patient – Clinique Claude-Bernard

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● Nommez votre personne de confiance
(cf article L. 1111-6 du Code de la santé publique)
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.
Cette personne, que l’établissement considèrera comme votre « personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.

● Patient mineur ou majeur protégé (sauvegarde de justice, tutelle, curatelle)
Le consentement écrit des détenteurs de l’autorité parentale est obligatoire pour tous les soins et interventions chirurgicales. En retour, les informations concernant les soins sont délivrées à ces représentants légaux. Cependant, les intéressés doivent être également informés de manière adaptée à leur maturité ou à leur discernement afin de participer à la prise de décision les concernant. Le patient mineur peut s’opposer expressément à ce que la personne titulaire de l’autorité parentale soit consultée pour mettre en oeuvre un traitement ou une intervention.

Le médecin pourra passer outre les recommandations de l’autorité parentale ou du tuteur en cas de risques de conséquences graves pour la santé de la personne protégée.

● Les directives anticipées
Loi « Leonetti » du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées, n’hésitez pas à nous solliciter.

● Don d’organe
Donner ses organes est une décision personnelle qui répond au choix de chacun. C’est parce que personne ne peut décider à votre place que vous devez en parler et exprimer votre propre choix.
Pour en savoir plus sur le don d’organe, une plaquette d’information est à votre disposition au secrétariat. Vous pouvez aussi vous adresser à l’ADOT, association pour le don d’organe et de tissus humains ou à l’agence de Biomédecine.

● L’information sur un dommage associé aux soins
Pour le cas où vous seriez ou si vous vous estimiez victime d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins, une information sur les circonstances ou les causes du dommage vous sera délivrée par un professionnel de santé en exercice au sein de l’établissement.
Cette information doit vous être donnée au plus tard dans les 15 jours suivant la découverte du dommage ou à votre demande expresse au cours d’un entretien durant lequel vous pourrez vous faire assister par la personne de votre choix. (cf. art. l1142-4 code de la santé publique)

● Exprimez-vous !
Une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge – CRUQPC existe au sein de l’établissement (CRUQPC – Articles R1112-91 à R1112-94 du Code de la Santé Publique). Vous pouvez la saisir.    Pour en savoir plus   

● Informatique et libertés A l’occasion de votre séjour dans notre établissement, des informations administratives et médicales vous ont été demandées et sont traitées par l’informatique. Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, en particulier les articles 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification auprès des médecins ayant procédé à votre hospitalisation.

La Loi du 6 janvier 1978 et ses décrets, veillent à ce que l’informatique soit au service de chaque citoyen et ne porte atteinte ni à la dignité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques. La Commission nationale informatique et libertés a pour mission de faire respecter cette loi.

Vos devoirs :

Chambre
● Il est demandé aux patients et leur entourage de concourir spontanément à la bonne tenue des chambres. Toute dégradation impliquera l’estimation d’une indemnité.

Détention illicites
● La détention d’armes blanches ou à feu, de substances illicites, d’alcool ou de toute autre matière dangereuse est interdite. Il vous sera demandé de remettre au personnel tout produit inflammable.

Hygiène
●  Afin de garantir une hygiène optimale dans notre établissement, au-delà des règlementations obligatoires, un ensemble de bonnes pratiques est suivi par nos équipes.  Nous vous prions, ainsi que vos proches, de respecter les règles et les recommandations concernant l’hygiène en vigueur dans le service. La clinique met à votre disposition des locaux propres et entretenus qui doivent être respectés par le patient et les visiteurs. Votre participation est essentielle.   >> en savoir plus

Objets de valeur
● N’apportez pas vos objets de valeur. La direction décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets.

RAPPEL DE QUELQUES RÈGLES DE SÉCURITÉ
Afin de garantir la sécurité des personnes, des biens et de l’établissement, des protocoles très exigeants sont respectés à la lettre par l’ensemble de nos équipes. Votre participation est requise.

  • Sécurité incendie
    En cas d’incendie, respectez les plans d’évacuation et les consignes affichés à chaque étage et dans tous les lieux communs. En toute situation, gardez votre calme, et suivez les instructions du personnel formé à ce type d’incident.
  • Silence
    Il est de rigueur dans notre établissement.
  • Tabac
    Il est interdit de fumer dans l’établissement y compris dans les chambres.
  • Téléphone portables
    En raison des risques d’interférences avec les dispositifs médicaux (dont stimulateurs cardiaques), l’usage des téléphones portables est interdit dans l’établissement.